Les députés français ont adopté, le 26 septembre, le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Londres qui prévoit de ne plus exiger la traduction intégrale des brevets européens dans les 23 langues des 32 pays membres de l’Organisation européenne des brevets (OEB).
À l’avenir, seule la première partie du brevet qui définit l’invention devra être traduite dans les trois langues officielles de l’OEB (l’anglais, le français et l’allemand), la seconde partie du brevet qui décrit l'invention sera, quant à elle, dispensée de traduction.
Cette mesure était réclamée depuis longtemps par les organisations patronales françaises afin de réduire les coûts de traduction notamment pour les PME-PMI. Elle a été par contre fortement critiquée par des députés "souverainistes" qui voient dans le protocole de Londres une grave menace pour l'usage du français.
Ce projet de loi devrait être débattu au Sénat courant octobre.
Cette mesure était réclamée depuis longtemps par les organisations patronales françaises afin de réduire les coûts de traduction notamment pour les PME-PMI. Elle a été par contre fortement critiquée par des députés "souverainistes" qui voient dans le protocole de Londres une grave menace pour l'usage du français.
Ce projet de loi devrait être débattu au Sénat courant octobre.
Source : Fenêtre sur l'Europe,
