"L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) s'ouvre un peu plus encore à l'Internet en rendant ses services de recherche et de consultation de brevets gratuits. Les services, Icimarques et Plutarque, étaient jusqu'à présent payants.
La décision de l'INPI permet ainsi d'effectuer des recherches sur l'ensemble des marques déposées en France (près de 2 millions de marques), mais sur aussi les dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979), en tout 1 million de dessins et modèles."

Source : article complet in : ZDnet.fr