A l'instar des institutions tels que le European Research Council, le National Institutes of Health (US) ou certaines agences britanniques de financement de la recherche publique qui ont édicté des dispositions rendant obligatoire la publication en open access des résultats de recherches ayant bénéficié de leur financement, l'Espagne est en phase de légiférer sur l'accès libre à toute la documentation scientifique et technique produite avec un soutien total ou majoritaire des fonds publics. Un projet de loi à ce sens est en cours d'étude au Congrès espagnol.
Pour aller plus loin
Sources :
Dépéche du GFII
The open electronic publishing blog
Ministerio de ciencia e inovacion
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