"L’organisation Creative Commons, dédiée à la distribution et à la réutilisation des œuvres, vient de lancer un nouveau type de contrat, le CC0 ou CC Zero. Il vise à « lever un maximum de droits pour être le plus proche possible du domaine public, explique Melanie Dulong de Rosnay de Creative Commons Pays Bas. Le droit d’auteur par défaut correspond à l’option tous droits réservés, les licences CC correspondent à certains droits réservés, et CC0 tend vers aucun droit réservé ».
Travaillant depuis des années sur la façon dont elle pourrait permette à ceux qui le souhaitent de renoncer totalement à tous leurs droits (exploitation, etc.), l’organisation a complété sa palette de licences par la création de nouveaux outils. Annoncé en décembre 2007, et fruit d’un long travail, essentiellement juridique, le premier, le CC0, a été révélé la semaine dernière par Joi Ito, le président de la fondation.
« CC0 n’est pas une licence, mais un outil juridique », précise l’organisation, qui permet à n’importe qui de céder, de façon permanente, tous ses droits d’exploitation et sa propriété intellectuelle dans le but de contribuer à une mise en commun de la création que le public peut utiliser, modifier, intégrer, réutiliser, redistribuer pour tout usage commercial ou non. L’organisation précise que CC0 est universel, et peut être utilisé par tous, et pour tout type de contenu à travers le monde, sans besoin de l’adapter aux juridictions locales. Pour cela, elle le juge plus « robuste » que le PPDC (Public Domain Dedication and Certification) , le système américain de certification des œuvres dans le domaine public.
Selon Melanie Dulong de Rosnay, il s’adresse tout particulièrement aux « bases de données scientifiques dont le statut juridique est parfois peu clair ». Elle continue : « Cette complexité peut empêcher des réutilisations à des fins de recherche, aux bibliothèques, aux archives ou musées qui numérisent des œuvres du domaine public et décident de ne pas appliquer une nouvelle couche de droits sur les versions numériques (qui peuvent aussi être des bases de données et donner lieu à de nouveaux droits...) ».
Pour plus d’informations, le site propose une FAQ (seulement disponible en anglais pour le moment), qui décrit en détail toutes les particularités de ce nouvel outil. Lire aussi le texte de présentation et sa description officielle.
A noter que parallèlement, l’organisation travaille à l’élaboration d’une version 4.0 de ses six autres licences, par exemple pour mieux définir la définition de l’« utilisation commerciale » des œuvres."
Sources: Ecran.fr, ADBS
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